Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO FRANCE COUPONS
Philippe DAVISSEAU
Jacques SERVOIR

Numéro de dépôt :
95592289
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2005

Présentation de la marque EURO FRANCE COUPONS

Déposée le 13 octobre 1995 par Philippe DAVISSEAU et Jacques SERVOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO FRANCE COUPONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Les déposants sont Philippe DAVISSEAU, domicilié(e) 2, rue des Capucins, 92190 MEUDON - France et Jacques SERVOIR, domicilié(e) 1, Av. du Général de Gaulle, 94160 SAINT MANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques SERVOIR - France.

La marque EURO FRANCE COUPONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO FRANCE COUPONS est expirée depuis le 13 octobre 2005.

Philippe DAVISSEAU a également déposé les autres marques suivantes : phytalgan , SUCRENEUTRALIZER


Philippe DAVISSEAU - 2, rue des Capucins, 92190 MEUDON - France

Jacques SERVOIR - 1, Av. du Général de Gaulle, 94160 SAINT MANDE - France


Jacques SERVOIR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Publicité, distribution de prospectus, conseil d'affaires, gestion de fichiers informatiques Télécommunications Education, formation, divertissement, édition de livres et revues

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.